J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710109A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :

Il est, à compter du 5 mars 2007, mis fin aux fonctions de Mme Guermirlian (Ghislaine), épouse De Oliveira Soares, agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin.

Mme Boudjebla (Djamila), épouse Berghout, adjointe administrative, est, à compter du 5 mars 2007 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin.